Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 82
Le mardi 29 mai 2012
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, *Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie du Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (C.P. 2012-657), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1).—Document parlementaire no 1/41-920.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dépose le cinquième rapport de ce comité intitulé Intensifier les partenariats stratégiques avec le nouveau Brésil. —Document parlementaire no 1/41-921S.
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à siéger à 17 heures le mardi 29 mai 2012, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme (projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'information, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 16 mai 2012.
L'honorable sénateur Segal propose, appuyé par l'honorable sénateur Brown, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
À 15 h 21, conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin d'étudier le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (Règlement du Sénat révisé), présenté au Sénat le 16 novembre 2011, sous la présidence de l'honorable sénateur Oliver.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, les sénateurs Carignan, Fraser et Stratton, à titre de représentants du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, ont fait des observations préliminaires et ont répondu à des questions.
Débat.
Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité étudie les chapitres un, deux, trois et quatre de la première annexe du rapport.
Débat.
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Lecture est faite du chapitre un de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt,
Que le premier rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 1, à la page 21, par substitution, à l'article 1-1, de ce qui suit :
« 1-1. (1) Le Règlement du Sénat régit les travaux du Sénat et de ses comités; les dispositions du Règlement l'emportent sur les pratiques énoncées dans ses annexes.
1-1. (2) Dans les cas non prévus par le Règlement, les pratiques du Sénat et de la Chambre des communes s'appliquent avec les adaptations nécessaires. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
La motion d'adoption du chapitre un de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre deux de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que le chapitre deux de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant l'article 2-5(3), à la page 25 de l'annexe (page 441 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Appels des décisions
2-5. (3) Tout sénateur peut faire appel d'une décision au moment où le Président la rend, sauf si elle porte sur l'expiration du temps de parole. Le Sénat se prononce immédiatement sur l'appel suivant la procédure ordinaire pour déterminer la durée de la sonnerie. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Cools propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt,
Que le premier rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 2, à la page 27, par substitution, à l'article 2-13, de ce qui suit :
« 2-13. (1) Si, au cours d'une séance du Sénat ou du comité plénier, un sénateur signale la présence d'étrangers, le Président du Sénat ou le président du comité, selon le cas, met aux voix sur-le-champ, sans débat ni amendement, la motion portant : « Que les étrangers soient sommés de se retirer. »
2-13. (2) Le Président du Sénat ou le président du comité peut, lorsqu'il le juge à propos, sommer les étrangers de se retirer de toute partie du Sénat, sans que le Sénat en ait donné l'ordre au préalable.
2-13. (3) Lorsque le Sénat somme des étrangers de se retirer, on vide les tribunes, mais les personnes autorisées à pénétrer dans la salle du Sénat et à se trouver sur le parquet du Sénat pendant que celui-ci siège continuent d'y avoir libre accès. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée.
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L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif,
Que le premier rapport du Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié, à l'annexe I, au chapitre 2, à la page 27, par substitution, à l'article 2-13. (1), de ce qui suit :
« 2-13. (1) Lorsqu'un sénateur s'oppose à la présence d'étrangers, le Sénat ou le comité plénier, selon le cas, se prononce immédiatement sur la motion portant « que les étrangers soient sommés de se retirer ». »
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du chapitre deux de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre trois de la première annexe du rapport.
La motion d'adoption du chapitre trois de la première annexe du rapport, mise aux voix, est adoptée.
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Lecture est faite du chapitre quatre de la première annexe du rapport.
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que le chapitre quatre de la première annexe du rapport ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié en remplaçant l'article 4-13(3), à la page 43 de l'annexe (page 459 des Journaux du Sénat), par ce qui suit :
« Ordre d'appel des affaires du gouvernement
4-13. (3) L'ordre d'appel des affaires du gouvernement pour étude est déterminé par le leader ou le leader adjoint du gouvernement. ».
La motion d'amendement, mise aux voix, est adoptée.
La motion d'adoption du chapitre quatre de la première annexe du rapport, tel que modifié, mise aux voix, est adoptée.
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Conformément à l'ordre adopté le 17 mai 2012, le comité plénier s'ajourne, sans lever la séance, jusqu'à sa prochaine réunion, qui aura lieu le prochain mardi où le Sénat siégera, à la fin de l'étude des Affaires du gouvernement.
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La séance reprend.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
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Étude du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Une charte « sur mesure » : Consultation parlementaire sur le projet de Charte du Commonwealth, déposé au Sénat le 3 avril 2012.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur l'étude du rapport soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 27, 40, 9, 30, 18, 22, 41, 32 (interpellations), 81 (motion), 44, 45, 35, 39, 3 (interpellations), 19 (motion), 38, 33, 29, 11, 19 (interpellations), 83 (motion), 25, 42, 26 (interpellations), 75 (motion) et 20 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Callbeck attire l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'examen des dispositions et de l'application de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, conformément à la Loi, L.C. 2007, ch.1, art. 56.—Document parlementaire no 1/41- 908.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/41-909.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation des œufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 1/41- 910.
Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30. —Document parlementaire no 1/41-911.
Rapport des Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2011, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/41-912.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 1/41-913.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2012-2013 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-914.
Rapport actuariel (y compris le certificat de coût) du Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2011, et le certificat des avoirs du Régime de pensions, conformément à la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-11, art. 30. —Document parlementaire no 1/41-915.
Sommaires du plan d'entreprise de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissements de 2012-2013 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/41-916.
Plan sur les changements climatiques de 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, L.C. 2007, ch. 30, par. 5(4).—Document parlementaire no 1/41-917.
Ententes des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Saskatchewan, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-918.
Entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour la province de la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire no 1/41-919.
DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS PERSONNELS
Conformément à l'article 12(1) du Code régissant les conflits d'intérêts des sénateurs, une déclaration d'intérêt personnel a été faite comme suit :
— Par déclaration écrite, le 18 mai 2012, l'honorable sénateur Massicotte (Projet de loi C-290).
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 57 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 29 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 23 mai 2012).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 29 mai 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 28 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 17 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 17 mai 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 17 mai 2012).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 17 mai 2012).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 29 mai 2012).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 28 mai 2012).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Day (le 25 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 25 mai 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 23 mai 2012).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 17 mai 2012).